Formalités et Démarches

Au secrétariat de mairie Florence Mazollier et Stéphanie Lavandier sont à votre écoute pour traiter vos demandes et vous aider à remplir les formulaires administratifs.
Certains de ces services peuvent être réalisés à distance, ou préparés avec des formulaires officiels remplis en ligne.
La sélection ci-dessous est issue du site « service-public.fr » le site officiel de l’administration française.
De nombreuses informations y sont disponibles.

ETAT-CIVIL

• Carte nationale d’identité

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Pré-demande de carte nationale d’identité et de passeport pour les personnes majeures ou mineures

Dans notre secteur vous pouvez faire votre pièce d’identité sur rendez-vous auprès des mairies suivantes :

• Capestang 04 67 49 85 95
• Narbonne  04 68 90 31 31
• Béziers       04 67 36 71 05

• Passeport

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

https://ants.gouv.fr/

• Demande d’acte d’Etat civil :

Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France

Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l’étranger

Demande d’extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3

Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander un second livret de famille (on l’appelle duplicata). La démarche est gratuite

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

• Formalités pour un mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

• Formalités pour se pacser

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

• Formalités en cas de naissance

J’attends un enfant, ma grossesse étant confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16225

• Formalités en cas de décès

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

• Recensement, JDC et service national

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service national ou militaire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

ELECTIONS

Pour s’inscrire sur les listes électorales il faut avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et être domicilié à Azillanet.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Demande d’inscription sur les listes électorales

Demande d’inscription sur les listes électorales[Cerfa n°12669*01]

Élections européennes : demande d’inscription pour les citoyens européens[Cerfa n°12671*01]

Élections municipales : demande d’inscription pour les citoyens européens[Cerfa n°12670*01]

URBANISME – TRAVAUX – CONSTRUCTIONS

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

• Consulter et imprimer le cadastre[site cadastre.gouv]
• Déclaration préalable[Cerfa n°13404*06] + https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
• Demande de certificat d’urbanisme[Cerfa n°13410*04]
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions[Cerfa n°13406*06]
• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre)[Cerfa n°13409*06]
• Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité[Cerfa n°13411*06]
• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions[Cerfa n°13409*06]
• Demande de permis de démolir[Cerfa n°13405*05]
• Déclaration d’ouverture de chantier[Cerfa n°13407*02]
• Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité[Cerfa n°13412*06]
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux[Cerfa n°13408*04]

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

Les Archives départementales exercent les missions légales d’archivage des administrations de l’État définies pour cet échelon, du Conseil départemental, des communes qui font le dépôt de leurs archives. Elles accueillent aussi des archives privées et abritent une bibliothèque patrimoniale spécialisée dans l’histoire. Toutes ces ressources, une fois recensées et conditionnées, sont mises à la disposition du public.

https://archives-pierresvives.herault.fr/n/archives-en-ligne/n:1

 

CHASSE

Vous pouvez trouver toutes les informations utiles sur le site de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Hérault : https://www.fdc34.com/

• Demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser [Cerfa n°13945*04]
• Demande d’autorisation de chasser accompagné [Cerfa n°13946*02]
• Demande de délivrance du permis de chasser [Cerfa n°13943*02]
• Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit, détérioré[Cerfa n°13944*04]